Les frais d’honoraire sont autant à la charge du vendeur, qu’à la charge de l’acheteur. N’oubliez pas que mise à part les frais d’honoraires, il y a également les frais d’agence qui sont à 4,87% du prix de vente en moyenne. Qui paye les honoraires d’agence immobilière à Marseille ? Vous aurez plus d’éclaircissement dans cet article.
Plan de l'article
Qui paye les honoraires de l’agence immobilière à Marseille ?
Dès que vous signez le mandat, deux possibilités s’offrent à vous :
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Honoraire à la charge du vendeur : mandat
Dans ce cas, c’est tout à fait normal que le mandataire d’une agence immobilière paye les frais, lorsque la vente est réalisée. Si on se met dans la posture de la prestation de service, on comprend parfaitement qu’il revient à celui qui a eu recours au prestataire de payer les honoraires. C’est à celui qui utilise les compétences du médecin, de l’architecte ou du garagiste qui paie la facture ou les frais d’honoraire.
Cependant, avec la loi ALUR, les frais d’agence sont maintenant des honoraires. Ce faisant, comme avant, aussitôt qu’on vend à un particulier, les honoraires sont toujours versés toutes taxes comprises (TTC). De ce fait, les honoraires sont donc à la charge du vendeur. L’annonce le précise sans aucun détail, ni mention, ni prix total.
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Honoraire à la charge de l’acheteur
La stipulation pour autrui s’explique par le fait de mettre à charge d’autrui, le coût d’une prestation. De ce fait, cet acte n’a pas de valeur contractuelle. L’acheteur peut également mettre à charge la prestation de l’agent immobilier, pendant qu’il n’a pas fait de contrat avec l’acheteur en question. Cependant, c’est une pratique plutôt légale. Elle est légalisée par la jurisprudence et par les usages.
Dans ce cas de figure, l’honoraire est une charge identifiée comme telle. Elle est supportée par l’acheteur, mais ne vient pas augmenter le montant que le vendeur est sensé percevoir. Les frais du notaire (rémunération et taxes) seront exclusivement calculés sur la part qui revient au vendeur (net vendeur).
Ainsi donc, l’acheteur fait l’économie de quelques montants, parce que les frais d’enregistrements vont être calculés sur une petite base qui n’inclut pas les honoraires de l’agent. Ainsi, pour plus de clairvoyance, la loi ALUR dit, que l’honoraire est à la charge de l’acheteur. L’annonce doit de ce fait, indiquer clairement le montant de ces honoraires en pourcentage du prix de vente net.
Vous devez également savoir que dans ce cas, certaines banques refusent que le montant soit inclus dans le prêt immobilier. Vous devez donc vous renseigner sur les prix sur le marché pour être conscient de l’impact de l’honoraire a sur le prix d’achat.
Nous avons aussi un autre cas particulier.
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Honoraire partagé entre acheteur et vendeur
En France, ce système est très peu répandu. Ce qui fait que les professionnels de l’immobilier oublient que c’est une pratique légale. De ce fait, on peut avoir un honoraire de 6% dont 3% à la charge du l’acheteur et 3% à la charge du vendeur.
Pourquoi certains vendeurs pensent que c’est l’acheteur qui doit payer l’honoraire ?
Certains vendeurs pensent qu’il faut juste ajouter la somme désirée par l’agence à la valeur vénale du bien, pour que l’honoraire soit une somme financée par le futur acheteur. Néanmoins, une question reste sans réponse. C’est de savoir l’impact que les honoraires ont réellement pour l’acheteur et pour le vendeur. Qu’il soit à la charge de l’un ou l’autre.
Ce faisant, il est primordial que vous reteniez que les frais d’honoraires ont un impact sur le net vendeur du propriétaire, s’ils sont trop élevés. Ils ont aussi un impact sur le prix payé par l’acheteur, dès qu’on les ajoute à la valeur du bien. Tout est en fonction du prix d’achat final.
