Grâce à la sécurité et aux avantages fiscaux générés, la gestion locative sociale permet parfois au bailleur privé social de profiter d’une mise en location plus rentable par rapport à la location classique. Le bailleur social est un organisme agrémenté proposant de nombreux biens immobiliers à louer en pratiquant un loyer modéré.
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Le bailleur social est un organisme agrémenté, et non une personne physique, mettant en location de nombreux biens immobiliers dont le montant du loyer est plafonné. Il ne faut pas confondre le bailleur social et le bailleur privé. Ce dernier est un particulier disposant d’un ou plusieurs biens immobiliers et les met en location de façon classique. Contrairement au bailleur social, il peut fixer le montant du loyer comme bon lui semble et choisir les locataires qui lui conviennent. Cependant, il est tout à fait possible qu’un bailleur privé devienne un bailleur privé social. Sachez que les logements locatifs sociaux présentent des atouts indéniables. En cliquant sur ce lien, vous saurez comment devenir bailleur social.
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En mettant en location vos biens immobiliers au titre de bailleur social, vous pouvez bénéficier d’une garantie sur le paiement des loyers et des charges. Même si le locataire venait à partir, vous pouvez toujours recevoir le reste du loyer. De plus, vous n’aurez pas à vous occuper de la gestion locative qui sera désormais prise en charge par un tiers, afin d’être loué à des foyers à faibles revenus. En effet, la gestion peut être confiée à une association agréée par l’État, une agence immobilière à vocation sociale, etc.
Le bailleur social bénéficie également d’une prime d’intermédiation locative dont le montant peut aller jusqu’à 3000 €, versée par l’ANAH (agence nationale de l’habitat). Le montant de cette prime peut varier en fonction du niveau de loyers pratiqué (convention à loyer social ou loyer très social à signer avec l’Anah). Avec ce statut, vous pouvez également accéder à un abattement fiscal sur vos revenus fonciers, dont le taux peut s’élever jusqu’à 85 % des loyers déclarés. Ce taux peut aussi varier en fonction :
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- De la zone géographique
- Du loyer établi
- De la convention signée avec l’Anah
Grâce à l’intermédiation locative mise en place par l’État, un bailleur privé peut devenir un bailleur social. Les autorités publiques ont tenu à établir ce procédé pour combattre la pénurie de plus en plus importante de logements sociaux.
Quand il rentre en intermédiation locative, un bailleur privé doit se conformer aux mêmes exigences et aux mêmes règles qu’un bailleur social. Il doit fixer un loyer règlementaire inférieur à ceux du marché local. Il n’est pas libre de choisir son locataire comme bon lui semble. Celui-ci est choisi en fonction de son niveau de revenus par une commission d’attribution. Autrement dit, le locataire doit être éligible aux logements du parc social.
Pour inciter les bailleurs privés à devenir un bailleur social, l’intermédiation locative est associée à des aides de l’État, à des subventions publiques et à des facilités d’emprunt grâce des prêts spécifiques et des avantages fiscaux.
