La garantie décennale est un type d’assurance qui est obligatoire à tous les constructeurs. Elle couvre ces derniers et leurs clients des dommages et malfaçons pouvant intervenir lors de la construction d’un ouvrage. Compte tenu de son importance, de plus en plus d’acteurs mettent à la disposition des clients différentes formules de garantie décennale. Dans ce contexte, il n’est pas toujours aisé de faire son choix. C’est pourquoi nous allons dans cet article, montrer l’intérêt de souscrire une garantie décennale et donner quelques critères de sélection.
Plan de l'article
L’intérêt de souscrire une assurance décennale
Comme son nom l’indique, la garantie décennale a une validité de 10 ans. Elle contraint le constructeur à prendre en charge les réparations des dommages et les malfaçons qui peuvent affecter l’habitabilité de la construction durant cette période. Elle épargne ainsi le client des éventuelles dépenses supplémentaires liées à des travaux. C’est la raison pour laquelle il existe une garantie décennale par métier du bâtiment. Aussi, le contrat de la garantie décennale englobe d’autres assurances telles que la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique, la garantie de bon fonctionnement, la garantie de dommages en cours de travaux et l’assistance en cas de litige. Cela permet de couvrir plusieurs risques différents grâce à une seule assurance.
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Les critères de sélection d’une garantie décennale
Pour bien choisir sa garantie décennale, on se basera sur certains critères qui la régissent. Parmi eux, il y a d’abord le prix. Il représente le coût de la prime et varie d’un assureur à un autre. Ensuite on a le nom de l’assureur. Pour la vente de votre maison, ce critère sera déterminant car la fiabilité et la réputation de l’assureur y sont souvent associées. Puis il y a les garanties qu’englobe le contrat de l’assurance. Enfin, on se basera sur le montant de la franchise, c’est-à-dire la somme à payer en cas de sinistre, et le service client chargé de gérer le contrat.
Les différents types de garanties décennales disponibles sur le marché
En matière de garanties décennales, il existe plusieurs types d’offres disponibles sur le marché. On peut citer notamment :
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• La garantie décennale obligatoire, qui concerne tous les professionnels du bâtiment et de la construction en France. Elle est réglementée par la loi Spinetta et doit être souscrite par tous les constructeurs avant l’ouverture du chantier.
• La garantie décennale complémentaire, qui permet à un professionnel de s’assurer contre des risques supplémentaires non couverts par la garantie décennale obligatoire. Elle n’est pas obligatoire mais peut offrir une protection plus étendue aux professionnels.
• La multirisque décennale, qui rassemble plusieurs assurances en une seule formule pour protéger le professionnel contre différents types de sinistres (dommages ouvrage, responsabilité civile…).
• La garantie dommage-ouvrage, qui permet au maître d’ouvrage (le propriétaire) d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre affectant son bien immobilier pendant 10 ans après sa réception.
Certains contrats peuvent aussi proposer des options complémentaires telles que l’assurance tous risques chantiers ou encore la garantie biennale pour les équipements insérés dans l’immeuble.
Pour faire le choix entre ces différentes offres, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du secteur, qui saura conseiller et diriger vers la formule la plus adaptée aux besoins spécifiques des acteurs de la construction. Il sera aussi en mesure d’aider à négocier les tarifs et les garanties proposées.
Comment comparer les offres de garanties décennales pour trouver la meilleure option
Une fois les différents types de garanties décennales identifiés, il est nécessaire de pouvoir comparer les offres pour choisir la meilleure option. Voici quelques critères à prendre en compte lors de cette étape :
Les tarifs : le coût d’une garantie décennale varie selon plusieurs facteurs tels que le type de construction, sa situation géographique ou encore le profil du professionnel. Pensez à bien demander des devis auprès de plusieurs assureurs et à étudier leurs propositions avec attention.
Les franchises : une franchise est un montant qui reste à la charge du professionnel en cas d’indemnisation par l’assureur. Elle peut être fixe (un montant prédéfini) ou proportionnelle (un pourcentage du coût total des travaux). Un contrat avec une franchise élevée sera moins cher mais moins protecteur qu’un autre avec une franchise plus faible.
La durée de couverture : la garantie décennale doit obligatoirement couvrir les travaux pendant 10 ans après leur réception. Certains contrats peuvent proposer une extension au-delà de cette période.
Le niveau des garanties : chaque contrat propose un niveau spécifique de protection contre certains risques comme les vices cachés, les défauts majeurs ou encore l’inexécution contractuelle. Pensez à bien choisir un contrat.
Il ne faut pas hésiter à poser toutes ses questions aux professionnels du secteur afin d’avoir toutes les informations nécessaires pour faire un choix avisé concernant sa garantie décennale. Pour bien choisir sa garantie décennale, pensez à bien connaître les différents types d’offres existant sur le marché et leurs spécificités. Une fois cela acquis, il faut comparer plusieurs devis en prenant en compte des critères tels que les tarifs proposés, les franchises appliquées ou encore la durée de couverture pour trouver la meilleure option.
