Vous rêvez de construire votre propre maison, mais vous ne savez pas par où commencer ? Le permis de construire est l’un des premiers éléments à prendre en compte avant de vous lancer dans ce projet.
Ce document officiel est nécessaire pour toute construction neuve, et donc dans notre cas pour la construction d’une maison individuelle.
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Et parce que sa demande semble parfois complexe, il est important de bien se préparer pour éviter les erreurs et les délais supplémentaires.
Nous allons vous aider à comprendre les différentes étapes de la demande de permis de construire pour réaliser votre projet en toute sérénité.
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Plan de l'article
- A quoi sert un permis de construire pour une maison individuelle ?
- Un permis construire est-il obligatoire pour une maison neuve ?
- Comment et où faire une demande de permis de construire ?
- Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire ?
- Quelle est la durée de validité du permis de construire ?
- Peut-on bénéficier d’assistance pour sa demande de permis de construire ?
A quoi sert un permis de construire pour une maison individuelle ?
Face aux innombrables démarches administratives que vous avez à gérer sur des questions diverses de votre quotidien, vous vous interrogez peut-être sur l’intérêt et l’utilité du permis de construire.
Cette autorisation administrative, nécessaire pour construire une maison, mais aussi parfois pour la modifier ou l’agrandir, permet de s’assurer que le projet et les travaux répondent bien aux normes et réglementations en vigueur, que ce soit en matière de sécurité, d’urbanisme et de protection de l’environnement et du patrimoine.
Le dossier fourni a pour but de vérifier que les plans et documents techniques sont bien conformes aux règles et aux prescriptions techniques en vigueur.
Sans ce précieux sésame, toute construction sera de fait illégale, pouvant entraîner des sanctions pénales et même la destruction du bien.
Un permis construire est-il obligatoire pour une maison neuve ?
Commençons par faire simple, dès lors que l’on se lance dans un projet de construction, même sans fondation, dont la surface excède 20m², il est obligatoire d’obtenir un permis de construire. Autant dire que, dans le cas d’une maison individuelle ce permis est systématique.
Constructeur de maison ou architecte ?
La mention de la surface d’une construction nouvelle n’est pas anodine. En effet, l’ampleur de votre projet de maison peut impliquer une nouvelle obligation, celle de faire appel à un architecte, et pas seulement à un constructeur de maison, si la surface de plancher dépasse 150m².
Notons par ailleurs que, même en deçà de ce seuil de 150m², vous avez la possibilité de faire appel à un architecte qui pourra se charger des démarches administratives, et notamment de la demande de permis de construire, mais aussi d’assurer la mission de maître d’œuvre.
Attention toutefois, car des règles distinctes existent pour des travaux d’extension, de construction de piscine et pour certains travaux ayant un impact sur l’aspect extérieur de la maison.
Comment et où faire une demande de permis de construire ?
Vous l’aurez compris, impossible de commencer la construction de votre future maison sans l’étape préalable du permis de construire.
Si vous êtes phobique des démarches administratives, mieux vaut passer votre chemin ou confier votre demande à un professionnel.
Car bien que tout soit fait pour simplifier les démarches, cela peut s’avérer assez complexe et chronophage. Mieux vaut être averti.
Le Formulaire Cerfa n° 13406*11
Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes, et conformément au Code de l’urbanisme, il est obligatoire de faire votre demande via le formulaire Cerfa 13406*11.
Il vous faudra notamment y remplir l’ensemble des informations relatives à votre identité et vos coordonnées, des informations concernant le terrain (localisation, situation juridique), les caractéristiques du projet et la nature des travaux envisagés, etc.
Les documents à joindre au dossier
En plus de l’indispensable formulaire Cerfa 13406*11, il est impératif de fournir un certain nombre de documents qui permettront l’étude et, si tout est en ordre, la validation de votre demande :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions
- Un plan de coupe du terrain et de la construction
- Une notice descriptive du terrain et du projet
- Un plan de façade
- Une photo permettant de situer le terrain dans son environnement proche
- Une photo permettant de situer le terrain dans son environnement lointain
- Une attestation de prise en compte de la réglementation énergétique RE2020
Certaines situations particulières (zone inondable ou sismique, secteur historique sauvegardé…) peuvent nécessiter de fournir des pièces spécifiques.
Dépôt de dossier de demande en mairie
Lorsque votre formulaire Cerfa est rempli et l’ensemble des pièces réunies, il vous fait déposer votre dossier en mairie ou le transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception, le tout en 4 exemplaires. Lors du dépôt, vous recevrez un récépissé attestant de la date de votre demande.
Demande de permis de construire en ligne
La dématérialisation des démarches administratives se poursuit. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de faire sa demande de permis de construire sur Internet.
La démarche y est simplifiée et n’engendre aucun frais supplémentaires. Vérifiez toutefois que votre commune est bien connectée à ce service.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire ?
Une fois la demande réceptionnée par les services concernées, le délai d’instruction est de mois pour une maison individuelle, conformément au code de l’urbanisme (article R.423-23).
Quelle est la durée de validité du permis de construire ?
Bien évidemment, un permis de construire n’a pas une validité éternelle, ne serait que parce que les règles administratives, légales ou urbanistiques peuvent évoluer.
Ainsi, un permis de construire est valide pour une durée de 3 ans. Vous avez donc 3 ans pour engager vos travaux de construction de maison.
Il peut toutefois être prolongé à deux reprises et pour une durée de 1 an, la demande se faisant auprès de la mairie par dépôt ou en courrier RAR.
Peut-on bénéficier d’assistance pour sa demande de permis de construire ?
Nous le disions plus haut, une demande de permis de construire peut sembler complexe lorsque l’on n’est pas coutumier de ce type de démarche. Mais rassurez-vous, il est possible de bénéficier d’un peu d’aide, voire de déléguer cette démarche à un professionnel :
- Direction Départementale du Territoire (DDT): parce que sa mission est notamment d’informer les habitants du territoire sur les questions d’urbanisme, elle pourra répondre à certaines de vos questions.
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) : service présent dans chaque département, il délivre gratuitement des conseils aux particuliers, notamment sur les règles architecturale du lieu de construction.
- Constructeur de maison individuelle : à moins que vous n’ayez opté pour l’auto-construction, c’est votre constructeur de maison qui devrait s’occuper de la demande de permis de construire
- Architecte : obligatoire pour tout projet d’au moins 150m², l’architecte peut être sollicité dans le cadre d’une mission partielle intégrant, en plus de l’étude de faisabilité et de l’étude d’avant-projet, la demande de permis de construire.
Le permis de construire est donc un document essentiel pour toute construction de maison neuve. Il permet de s’assurer que votre projet respecte les normes et les règles en vigueur en matière de sécurité, de salubrité et de conformité au PLU.
Il peut sembler complexe et intimidant, mais en suivant les étapes décrites dans cet article et en vous préparant correctement, vous pourrez facilement naviguer les formalités administratives et réaliser votre rêve de construire votre propre maison.
Gardez à l’esprit que cette démarche est importante pour éviter les erreurs et les délais supplémentaires, et que vous vous pouvez vous faire aider ou confier la demande à un professionnel.
Nous espérons que cet article vous a été utile pour comprendre les différentes étapes de la demande de permis de construire et que vous êtes maintenant prêt à entamer votre projet en toute sérénité.
