Changer de domicile peut représenter une dépense conséquente, mais certaines personnes peuvent bénéficier d’un déménagement gratuit. Cette aide précieuse est souvent méconnue, bien que plusieurs dispositifs existent pour alléger ce fardeau financier, notamment pour les familles en difficulté ou les personnes en situation de précarité.
Les conditions d’éligibilité varient selon les organismes et les programmes. Généralement, il s’agit de critères sociaux et économiques, tels que le revenu, la composition familiale ou encore des situations d’urgence comme l’expulsion. Vous devez vous renseigner auprès des services sociaux ou des associations spécialisées pour connaître les démarches à suivre.
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Plan de l'article
Les différentes aides au déménagement disponibles
Prime de déménagement : Versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la sécurité sociale agricole (MSA), cette aide s’adresse principalement aux familles nombreuses. Le montant de la prime est de 1 119,46 euros pour trois enfants à charge, avec un supplément de 93,29 euros par enfant supplémentaire. Cette prime couvre les frais engagés entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : Géré par le département, le FSL peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt. Les dépenses couvertes incluent :
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- le dépôt de garantie,
- les frais d’agence immobilière,
- le premier loyer,
- l’assurance habitation.
Cette aide vise à faciliter l’accès à un logement décent pour les ménages en difficulté.
AGRI-MOBILITÉ® et MOBILI-PASS : Proposées par Action Logement, ces aides sont destinées à accompagner les travailleurs agricoles et les salariés en mobilité professionnelle. AGRI-MOBILITÉ® peut atteindre jusqu’à 3 200 euros et est disponible jusqu’au 13 septembre 2024. MOBILI-PASS, quant à elle, offre une assistance financière pour les frais liés au changement de résidence.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) : Réservée aux agents de la fonction publique de l’État, cette aide peut varier de 700 à 1 500 euros. Elle couvre les dépenses telles que :
- le premier mois de loyer,
- les frais d’agence,
- le dépôt de garantie,
- les frais de déménagement.
Prestation de compensation du handicap (PCH) : Versée par le conseil départemental, cette prestation s’élève à 3 000 euros sur une période de 10 ans, à condition que le logement réponde aux normes d’accessibilité. Elle vise à compenser les dépenses liées à l’adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap.
Aide à la mobilité : Proposée par Pôle emploi, cette aide remplace la précédente prime de déménagement de Pôle emploi. Elle peut atteindre jusqu’à 5 200 euros par foyer et par an, sous réserve que la distance entre l’ancien et le nouveau logement soit d’au moins 60 km, ou que le trajet quotidien soit supérieur à 2 heures aller-retour.
Conditions d’éligibilité pour un déménagement gratuit
Familles nombreuses : La prime de déménagement est réservée aux familles ayant au moins trois enfants à charge. Elles doivent aussi être bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement familiale (ALF). Le déménagement doit intervenir entre le mois de naissance du troisième enfant et son deuxième anniversaire.
Agents de la fonction publique de l’État : Pour bénéficier de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP), les agents doivent être affectés pour la première fois dans un nouveau poste ou être mutés dans une autre région. La demande doit être effectuée dans les 24 mois suivant la prise de fonctions.
Ménages en difficulté : Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) est destiné aux ménages ayant de faibles ressources. Les critères d’éligibilité varient selon les départements, mais prennent généralement en compte les revenus, la composition du foyer et les dépenses liées au logement.
Handicap : La prestation de compensation du handicap (PCH) s’adresse aux personnes ayant une difficulté absolue pour réaliser une activité essentielle du quotidien. Le logement doit répondre aux normes d’accessibilité pour être éligible à cette aide.
Travailleurs agricoles et salariés en mobilité professionnelle : Les aides AGRI-MOBILITÉ® et MOBILI-PASS sont accessibles sous certaines conditions de distance et de changement de domicile. AGRI-MOBILITÉ® s’applique aux travailleurs agricoles, tandis que MOBILI-PASS concerne les salariés en mobilité pour un emploi.
- AGRI-MOBILITÉ® : jusqu’à 3 200 euros, disponible jusqu’au 13 septembre 2024.
- MOBILI-PASS : jusqu’à 3 500 euros, conditions de distance et de mobilité professionnelle.
Demandeurs d’emploi : L’aide à la mobilité de Pôle emploi est accessible aux demandeurs d’emploi retrouvant un travail à plus de 60 km ou nécessitant plus de 2 heures de trajet aller-retour. Elle peut atteindre jusqu’à 5 200 euros par foyer et par an.
Comment faire une demande d’aide au déménagement
Pour obtenir une aide au déménagement, plusieurs démarches doivent être suivies en fonction de l’aide sollicitée. Voici un guide pour les principales aides disponibles.
Prime de déménagement
Pour les familles nombreuses, la demande de prime de déménagement doit être adressée à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la sécurité sociale agricole (MSA). Remplissez le formulaire Cerfa n° 11363*04 et joignez les justificatifs nécessaires (factures de déménagement, attestation de loyer, etc.).
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le FSL est géré par les départements. Contactez le service social de votre conseil départemental pour obtenir un dossier de demande. Les aides peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts pour couvrir le dépôt de garantie, les frais d’agence immobilière, le premier loyer et l’assurance habitation.
Aides AGRI-MOBILITÉ® et MOBILI-PASS
Ces aides sont proposées par Action Logement. Les travailleurs agricoles et les salariés en mobilité doivent se connecter sur le site d’Action Logement pour remplir le formulaire en ligne. Les montants peuvent atteindre jusqu’à 3 200 euros pour AGRI-MOBILITÉ® et 3 500 euros pour MOBILI-PASS.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Les agents de la fonction publique de l’État doivent déposer leur demande sur le portail de l’AIP. Cette aide couvre les dépenses liées au premier mois de loyer, aux frais d’agence, au dépôt de garantie et aux frais de déménagement. Les montants varient entre 700 et 1 500 euros.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Cette aide est versée par le conseil départemental. Les personnes en situation de handicap doivent déposer un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le montant peut atteindre 3 000 euros pour une durée de 10 ans, à condition que le logement réponde aux normes d’accessibilité.
Aide à la mobilité
Proposée par Pôle emploi, cette aide est destinée aux demandeurs d’emploi retrouvant un travail à plus de 60 km ou nécessitant plus de 2 heures de trajet aller-retour. La demande se fait directement sur le site de Pôle emploi et peut atteindre jusqu’à 5 200 euros par foyer et par an.
Cas particuliers et exceptions
Familles nombreuses
La prime de déménagement est spécifiquement destinée aux familles nombreuses. Celles-ci peuvent bénéficier d’un montant de 1 119,46 euros pour trois enfants à charge, avec une majoration de 93,29 euros par enfant supplémentaire. Cette aide est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Sécurité sociale agricole (MSA).
Agents de la fonction publique de l’État
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est réservée aux agents de la fonction publique de l’État. Cette aide couvre divers frais comme le premier mois de loyer, les frais d’agence, le dépôt de garantie et les frais de déménagement. Les montants varient entre 700 et 1 500 euros, selon les dépenses engagées.
Personnes en situation de handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH), versée par le conseil départemental, s’adresse aux personnes en situation de handicap. Elle peut atteindre 3 000 euros pour une durée de 10 ans, à condition que le logement réponde aux normes d’accessibilité. Cette aide est fondamentale pour couvrir les frais liés à un déménagement adapté aux besoins spécifiques de ces personnes.
Aide à la mobilité
L’aide à la mobilité de Pôle emploi remplace la prime de déménagement de Pôle emploi et est destinée aux demandeurs d’emploi retrouvant un travail à plus de 60 km ou nécessitant plus de 2 heures de trajet aller-retour. Le montant peut atteindre jusqu’à 5 200 euros par foyer et par an. Cette aide facilite la mobilité professionnelle et aide à surmonter les barrières géographiques.
