Durant la vente d’une maison, le vendeur est amené à fournir au notaire un certain nombre de documents qui sont obligatoires. Quels sont donc ces documents ? On en parle dans cet article.
Plan de l'article
Les documents pour vendre une maison construite par le vendeur
Il faut distinguer la vente d’une maison de première main, à savoir une maison dont le vendeur est également celui qui est à l’origine de la construction et la vente d’une maison dans l’ancien. Pour cause, les documents que vous aurez à fournir ne seront pas du tout les mêmes. Dans le cas d’une maison que vous avez achetée dans le neuf, il n’est pas rare que le vendeur pense qu’il ne dispose pas de titre de propriété.
A lire également : Colocation sur lyon : découvrez 99 options à saisir maintenant!
Pourtant, la maison a été construite sur un terrain. Cela veut dire que vous devrez présenter au notaire l’acte d’achat du terrain. Ensuite, les acheteurs doivent déposer un dossier à la mairie pour obtenir un permis de construire. Autrement dit, les actes liés au permis de construire sont également requis. En plus, il faut fournir d’autres documents dont les déclarations d’achèvement et les certificats de conformité. Ainsi, tous les documents et éléments liés à la construction sont à fournir.
Les documents qu’il faut lorsqu’on désire vendre une maison ancienne
Si vous avez procédé à l’achat d’une maison dans l’ancien, il vous faudra fournir au notaire l’acte d’achat que vous avez signé lorsque vous avez acheté la maison. Vous devrez également transmettre le dossier qui contient tous les diagnostics techniques obligatoires qui sont attachés à la maison. Ainsi, il faudra entre autres la mesure de la surface en loi Carrez et le diagnostic de performance énergétique. Vous devrez aussi fournir le diagnostic amiante si votre permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
A lire en complément : Transaction immobilière : pourquoi opter pour le viager libre ?
Il vous faudra également fournir le diagnostic plomb si votre maison a été construite avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic termites sera aussi indispensable si la maison se situe dans une zone à risque. Vous aurez également besoin du certificat d’état des risques naturels. Il vous faudra en outre le diagnostic gaz et celui électrique si l’installation a plus de 15 ans. Vous aurez également besoin du diagnostic pour assainissement non-collectif pour les maisons non raccordées au tout à l’égout.
Constituez un dossier avant la signature de l’avant-contrat
Vous devrez savoir que dans le projet de vente d’une maison, il est nécessaire que les démarches soient anticipées. En effet, en plus de l’expertise immobilière qui est impérative pour connaître la valeur de la maison, on recommande aussi d’obtenir une expertise juridique du notaire.
Il est alors judicieux de consulter votre notaire lorsque vous prévoyez la vente de la maison. Ceci, afin de recueillir une liste exhaustive des documents à fournir lorsque sera venu le moment de signer un avant-contrat. En ce moment, le notaire aura déjà tous les documents nécessaires et vous pourrez gagner beaucoup de temps.
Il faut retenir que les documents à fournir seront légèrement différents, selon qu’il s’agisse de la vente d’une maison neuve ou d’une maison ancienne. Cela surtout s’il s’agit d’une maison qui a plus de 15 ans et qui n’est pas à sa première vente.
