Une transaction immobilière est un moment décisif durant lequel de nombreux documents légaux doivent être transmis entre le vendeur et l’acheteur / acquéreur du bien immobilier. Quels documents sont nécessaires pour la vente d’une maison ? Nous répondons à cette question dans notre article.
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Plan de l'article
Les documents obligatoires pour la vente d’une maison
Lors de la vente d’une maison, le vendeur doit s’assurer qu’il est en conformité avec la loi et qu’il fournit bien la quantité d’informations nécessaires à son acheteur. Ces informations déterminent en effet la qualité et le bon déroulement de la vente du bien immobilier. Si certains documents obligatoires ne sont pas transmis entre le vendeur et l’acheteur, une vente peut tout à fait être annulée.
Le titre de propriété
C’est le document légal le plus important pour la vente d’une maison. Lorsque vous êtes en possession de ce document, vous pouvez prouver que vous êtes bien le propriétaire du bien. Ce document est signé par un notaire et peut vous avoir été remis suite à un achat, ou bien même une succession ou une donation. En l’absence de titre de propriété, le notaire en garde un dans ses archives.
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Les diagnostics techniques
Les diagnostics techniques d’une maison ou de tout logement sont des documents essentiels lors d’une vente. En effet, si certains éléments apparaissent dans le dossier de diagnostics techniques et que l’acheteur potentiel ne souhaite plus acheter le bien après avoir consulté ce dossier, c’est tout à fait son droit. Les diagnostics techniques incluent :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic relatif à la présence d’amiante dans la maison (logement construit avant 1997)
- Le diagnostic d’état de électricité + gaz si l’installation a plus de 15 ans
- Le diagnostic relatif à l’état de l’assainissement non collectif (maisons non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées)
- Le diagnostic relatif au contrôle des termites, si le logement est déclaré en zone à risque ou infestée
- Le diagnostic relatif au contrôle de la présence de plomb dans les peintures de la maison (maison antérieure à 1949)
- Le diagnostic mérule (champignon) et radon – les zones sont délimitées par arrêté préfectoral.
Tout acheteur est en droit de demander ces diagnostics à un vendeur. Ces documents sont généralement demandés lors du compromis de vente.
Une offre d’achat est généralement hautement conditionnée par l’existence de ces documents et leur présentation en bonne et due forme, au bon moment.
La taxe foncière
Les documents de la taxe foncière ne sont pas obligatoires lors du compromis de vente mais le sont au moment de la vente à proprement parler (signature de l’acte authentique en présence du notaire).
En effet, un prorata temporis peut être demandé au moment de la signature de l’acte authentique. Ce document est à transmettre à votre notaire.
Le permis de construire
Si vous avez fait construire la maison, le permis de construire doit être fourni ainsi que la déclaration d’achèvement des travaux et de conformité.
L’attestation d’assurance dommage-ouvrage
Si les travaux sont achevés depuis moins de 10 ans, les documents d’attestation d’assurance dommage-ouvrage doivent être versés au dossier principal.
Maison louée : copie du bail et original du congé donné
Si vous vendez votre maison et qu’elle est occupée par un locataire, vous devez fournir à votre acheteur une copie du contrat de bail en cours. Vous devez aussi fournir à l’acheteur l’original du courrier de congé envoyé au locataire.
La dernière quittance de loyer et le montant du dépôt de garantie doivent aussi être communiqués à l’acheteur.
Travaux et modifications : quels documents ?
Tous les documents relatifs aux travaux effectués sur la maison ainsi qu’aux modifications apportées doivent être fournis à l’acheteur. Ceci peut concerner des créations d’ouvertures, des surélévations de toit, une isolation, etc.
Équipements : les documents
Tous les contrats relatifs à l’entretien de la maison et de ses équipements doivent être fournis : ramonage, chaudière, fosse septique, contrat gaz, etc.)
Si vous le pouvez, fournissez également les certificats de garantie sur les équipements concernés.
Bornage et servitude
Des documents sont nécessaires en cas de servitude et de preuve de bornage. Un procès-verbal de bornage peut être versé au dossier des documents obligatoires pour la vente de votre maison, dans le cas d’une limite existant entre deux terrains contigus.
Le document arrêtant précisément les modalités et conditions de servitude de la propriété doivent aussi être fournis : servitude de passage, d’interdiction de construire, etc.)
En conclusion : vendre sa maison en toute sérénité
Si vous ne fournissez pas les documents obligatoires demandés pour la vente d’une maison, vous risquez non seulement de perdre un acheteur potentiel, mais en plus, de voir la vente annulée en cas de vices cachés.
Pour un appartement, les documents obligatoires ne sont pas les mêmes car toutes les informations relatives à la copropriété sont également exigées.
Vous pouvez maintenant vendre votre bien immobilier en toute sérénité, sans oublier de fournir des documents obligatoires.
