La location d’un local commercial est très utile en l’occurrence lorsque vous faites de la vente-achat. Vous pouvez également développer votre petit business au sein de ces espaces. De plus, ce genre de structure peut vous être très utile lorsque votre affaire commence à s’agrandir. Néanmoins, la location respecte un certain nombre de critères. Ainsi, vous êtes appelés à disposer des papiers requis pour ladite location. Quels sont ces papiers ? Découvrez-le dans cet article.
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Les pièces à fournir relatifs à votre personne
Les pièces à fournir dépendent du propriétaire du local que le demandeur désire acheter. En effet, le propriétaire de l’établissement peut exiger du demandeur qu’il présente des documents justifiant son identité, la conduite d’activités commerciales et la rentabilité de cette activité. Il est important pour le propriétaire de disposer de toutes les informations vous concernant. Ce dernier se retrouve garant de vous puisque vous louez un espace qui lui appartient. Ainsi, le propriétaire peut également demander à son locataire une copie de sa carte d’identité ou de son passeport français. De plus, lorsque vous êtes un étranger, vous devez présenter des documents prouvant votre droit de rester sur le territoire français.
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Il peut s’agir d’une carte de séjour ou d’un document d’identité d’un État membre de l’Union européenne. Par ailleurs, les petites entreprises pourraient être contraintes à fournir les pièces d’identité de leurs associés. Ceci permettra au propriétaire de se lancer sur vos traces en cas de contentieux. En dépit de ce panel important, vous pouvez être appelés à fournir au propriétaire une attestation de résidence vous appartenant. Lorsque vous n’en avez pas, vous êtes amenés à présenter celle de l’hôte qui vous héberge. Une facture de l’hôtel ou de l’appartement dans lequel vous résidez peut également avoir de l’importance.
Les pièces à fournir concernant votre entreprise
Assez parler de vous, songez maintenant à votre entreprise. Le bailleur peut aussi vous demander une copie des statuts enregistrés par votre structure. Pour les entreprises qui voient le jour, il s’agira de fournir un exemplaire du projet entrepreneurial. Le propriétaire peut par ailleurs exiger de vous une fiche de paie à jour, un avis d’imposition récent, et les deux derniers bilans. Il peut aussi demander des justificatifs de pension ou d’allocations. Préparez aussi vos papiers de versements, d’allocations sociales et familiales du trimestre précédent. Disposez également des avis de taxe foncière, des justificatifs de revenus fonciers et des justificatifs de patrimoine bancaire.
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En effet, ces documents peuvent aussi être exigés. Pour les affaires futures, le propriétaire peut être invité à fournir un bilan prévisionnel et un plan d’affaires du projet. Il est important de noter que si le bail implique un tiers, celui-ci doit fournir à peu près les mêmes pièces justificatives que vous. Toutes ces dispositions sont prises pour s’assurer que n’êtes pas un dealer ou un vendeur de produits illégaux. Le propriétaire doit également avoir une infirme connaissance de votre affaire. Cela lui permettra de savoir s’il rentabilise son local en vous laissant y exercer vos activités. Ne vous offusquez donc pas de la quantité de documents à fournir. Il y va de votre sécurité à tous les deux.
Que faut-il savoir avant de signer un contrat de location ?
Avant de signer un contrat de location, vous devez avoir la clarification du type de document juridique que vous signez. En effet, il arrive souvent que les locataires confondent baux commerciaux et baux professionnels. Le premier couvre la quasi-totalité des activités commerciales, le second ne considère que les professionnels libéraux, régulés ou non. La durée minimale des baux commerciaux est de neuf ans. Quant aux baux professionnels, ils doivent durer au moins six ans. Les locataires peuvent résilier le bail commercial à tout moment si une preuve de non-conformité est fournie avant la résiliation du bail. Le cas échéant, vous êtes tenus de respecter un délai de préavis de 6 mois.
La location d’un local fait intervenir de nombreux paramètres que vous vous devez de connaître. Faites attention et soyez ouvert d’esprit pour ne pas manquer les opportunités. En effet, le propriétaire du local sera amené à vous demander un certain nombre de pièces justificatives. Ne vous froissez pas pour cela. Les informations relatives à votre personne ou à votre entreprise sont nécessaires pour vérifier votre fiabilité.
