Dans le cadre d’un nouveau programme, le promoteur immobilier joue un rôle clé dans la nomination du premier fiduciaire de condominiums, connu sous le nom de fiduciaire temporaire. Quelles sont les conditions de nomination du premier syndic ? Pouvons-nous changer de fiduciaire après la première année ? Nous expliquons tout dans ce guide spécifique.
Le rôle du parrain dans la nomination du syndic Simuler votre projet
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Un nouveau programme, comme tous les bâtiments construits, est soumis au statut de copropriété, qui est régi par la loi de 1965. La naissance de la copropriété a lieu lors de la livraison des lots, c’est-à-dire si les appartements sont considérés comme habitables, même s’ils sont encore prêts.
Attention ! Dans le cas d’un nouveau programme qui est coupé en tranches, la copropriété est créée à la livraison du premier lot. pas encore habitable font encore partie de l’association des copropriétaires avec les obligations et obligations qui en résultent : participation aux assemblées générales de copropriété, paiement des frais de copropriété, etc.
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Selon la loi de 1965, chaque condominium doit être géré par un fiduciaire en copropriété qui peut prendre diverses formes : professionnel, bénévole ou coopératif. Le premier administrateur d’un nouveau programme s’appelle le fiduciaire intérimaire.
La nomination du syndic intérimaire peut se faire de trois façons différentes :
- Si le promoteur rédige la négociation en copropriété, il nommera l’administrateur intérimaire. Il convient de noter que les statuts des condominiums lient effectivement tous les copropriétaires ;
- acheteurs autorisent le promoteur à désigner le syndic temporaire : cette clause doit être incluse dans l’acte d’achat et est : non négociable ;
- Le promoteur assistant au contrat de vente de chaque lot l’accord préliminaire de fiduciaire.
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En bref, vous comprendrez que le promoteur immobilier occupe une place prépondérante dans la désignation du premier fiduciaire d’un nouveau programme.
fiduciaire temporaire : quelles tâches ?
Le syndic intérimaire a les mêmes obligations qu’un fiduciaire conventionnel en copropriété, à savoir :
- représentation du syndicat des condominiums dans ses actions et actions en justice ;
- assurer le bon fonctionnement de l’immeuble ; gestion des finances de la
- copropriété ;
- gestion des formalités administratives de la copropriété ;
Veiller à ce que les règlements et les décisions de condominiums et décisions, l’assemblée générale sera respectée comme il se doit.
Le Les fiduciaires intérimaires ont également des missions spécifiques aux nouveaux condominiums. En particulier, il doit s’assurer que la copropriété est inscrite au registre national des condominiums. Elle doit également entamer les différents contrats de fournisseurs : électricité, chauffage, fibre optique, etc. Ces contrats seront renégociés à son anniversaire par le syndic, qui continuera à poursuivre le fiduciaire temporaire.
L’ administrateur provisoire est également chargé d’identifier les abus éventuels dans le nouveau programme et de surveiller la levée des réserves afin de faire face aux retards éventuels.
Enfin, le syndic intérimaire a un mandat d’un an. Dans les 12 mois suivant sa nomination, il doit convoquer un condominium général.
Condominiums et fiduciaires du promoteur immobilier : les nouvelles caractéristiques de la Loi Alur
Avant le La Loi Alur devait être le syndic temporaire dans les 12 mois suivant sa nomination, mais il n’avait aucune obligation de participer aux concours. Seule la coordination de la copropriété a dû voter pour le renouvellement de son mandat.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, le syndic temporaire a été tenu de participer à la première assemblée générale des copropriétés. Cela signifie qu’il doit fournir au moins un autre accord de fiducie ou un modèle de fiduciaire en copropriété. Pour rappel, le fiduciaire de la copropriété peut prendre plusieurs formes :
- Il peut être professionnel : dans ce cas, il s’agit d’une société qui agit comme fiduciaire de la copropriété ;
- il peut faire du bénévolat : un copropriétaire est élu comme fiduciaire. Si cette solution présente l’avantage significatif d’être Pour économiser sur les charges de copropriété, la charge de travail peut être importante pour le fiduciaire volontaire ;
- Il peut être coopératif : ici, un groupe de copropriétaires est choisi comme fiduciaires. Le modèle coopératif réunit de nombreux avantages : économies importantes, répartition des tâches, facilité d’utilisation en copropriété, transparence dans le suivi des comptes et des fournisseurs…
Bon à savoir : Conformément à la loi Alur, le concours peut être proposé par le fiduciaire temporaire ou le copropriétaire de l’immeuble.
Administrateurs et Première Assemblée Générale VEFA
La première Assemblée Générale de VEFA est essentielle dans le contexte d’une nouvelle copropriété. Outre l’appel d’offres pour l’administrateur intérimaire, les résolutions importantes suivantes seront adoptées :
- Nomination du Conseil syndical et durée leur mandat,
- établissement du budget prévisionnel
- la date des comptes, l’
- ouverture d’un compte bancaire distinct.
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Bon à savoir : Nous vous recommandons d’investir dans votre copropriété dès le début. Non seulement cela vous permettra de mieux connaître vos voisins, mais vous aurez également beaucoup plus d’informations sur les dépenses futures.
